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Objet social de l'association Association NOTRE-DAME NEVERS:

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'Enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes; à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association NOTRE-DAME NEVERS

  • Code objet social de l'association 023040
  • Numéro waldec de l'association W583001999
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 583P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-06-2012
  • Date de la dernière déclaration 19-10-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-07-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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